Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site optima-studio28.com est édité par :

• Dénomination sociale : GREEN ENERGY
• Forme juridique : Société par actions simplifiée
• Capital social : 30 000 euros
• Siège social : 3 quai Bir-Hakeim, 94410 Saint-Maurice, France
• Immatriculation : RCS Créteil 878 955 541
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 878 955 541
• Téléphone : 01 76 74 02 10
• Adresse électronique : info@greenenergy-france.fr

Ces mentions sont publiées en application du I de l’article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, et de l’article 19 de la même loi.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Le représentant légal en exercice de GREEN ENERGY, en sa qualité de représentant légal de GREEN ENERGY.

3. Hébergeur

• Dénomination : Kamatera, Inc.
• Adresse : 1560 Broadway, Suite 1111, New York, New York, États-Unis
• Téléphone : +972 74 705 0320

Mention publiée en application du 4° du I de l’article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

4. Exploitation technique des pages

Les pages de ce site sont exploitées techniquement pour le compte de GREEN ENERGY par OPTIMA STUDIO LTD, établie en Israël, qui agit exclusivement en qualité de sous-traitant, sur ses instructions documentées, et n’utilise les données ni pour son propre compte ni au profit d’un tiers.

5. Activité

GREEN ENERGY exerce une activité d’installation d’équipements de rénovation énergétique et de production d’énergie renouvelable.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, le consommateur qui n’a pu obtenir satisfaction à la suite d’une réclamation écrite adressée directement à GREEN ENERGY peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont elle relève :

• Médiateur : CNPM Médiation Consommation, Société par actions simplifiée, SIRET 852 787 472 00012
• Adresse postale : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
• Site internet : cnpm-mediation-consommation.eu
• Convention : n° CNPM40015

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

7. Prix

Tout prix mentionné sur le site est indiqué de manière claire et non ambiguë, en précisant si les taxes et les frais de livraison sont inclus, conformément à l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

8. Avis en ligne

Les avis publiés sur ce site sont ceux déposés publiquement par les clients de GREEN ENERGY sur ses fiches d’établissement Google. Ils ne font l’objet d’aucune contrepartie ni d’aucune sollicitation, et ne sont ni rédigés, ni modifiés, ni supprimés par l’éditeur, qui n’a pas la main sur leur publication.

• Contrôle : l’éditeur ne procède à aucun contrôle préalable des avis. La vérification de leur authenticité relève du service qui les héberge.
• Sélection : les avis reproduits sur ce site sont des extraits fidèles, coupés à une phrase complète, jamais reformulés. Chaque fiche renvoie vers l’avis d’origine, où figure sa date de publication.
• Signalement : tout avis qui vous paraît douteux peut être signalé gratuitement à info@greenenergy-france.fr. Nous transmettons le signalement et retirons l’extrait du site sans délai.

Information délivrée en application de l’article L. 111-7-2 du code de la consommation.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, les visuels, les logotypes, la charte graphique, les bases de données et les développements, est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GREEN ENERGY, est interdite.

10. Données à caractère personnel et cookies

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des traceurs dans la politique des cookies. Vos droits et les modalités de leur exercice figurent sur la page vos droits.

11. Documents publiés par l’éditeur

Les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique des cookies applicables à ce site sont celles publiées ici, et elles seules : ce sont celles de GREEN ENERGY, éditeur et responsable du traitement. Aucun autre jeu de documents ne s’y substitue, OPTIMA STUDIO LTD n’intervenant qu’en qualité de sous-traitant, pour le compte de l’éditeur et sur ses instructions.

12. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français.