Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 août 2026
1. Objet
La présente page décrit les traitements de données à caractère personnel opérés au moyen des formulaires de ce site. Elle est établie en application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
C’est la présente page qui s’applique aux traitements opérés par ce site, et elle seule : aucune autre politique ne s’y substitue. GREEN ENERGY publie par ailleurs, sur son site officiel, une politique couvrant l’ensemble de son activité : www.greenenergy-france.fr/politique-de-confidentialite/
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est GREEN ENERGY, Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 3 quai Bir-Hakeim, 94410 Saint-Maurice, France, immatriculée au RCS Créteil sous le numéro 878 955 541.
Contact : info@greenenergy-france.fr, 01 76 74 02 10, 3 quai Bir-Hakeim, 94410 Saint-Maurice, France.
GREEN ENERGY n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données : elle n’est ni une autorité publique, ni un organisme dont les activités de base exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes, ni un organisme traitant à grande échelle des données sensibles ou pénales. Toute question relative à vos données peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.
3. Origine des données
Les données proviennent :
- directement de vous, lorsque vous remplissez un formulaire de ce site ou échangez avec nos services ;
- des formulaires figurant sur les pages de demande de contact que nous exploitons, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire agissant pour notre compte et sous notre identité.
4. Finalités, bases légales et durées
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Recueil des demandes de rendez-vous en ligne | Civilité, nom, prénom, code postal, adresse électronique, téléphone, nature du projet, créneau choisi | Consentement (article 6, paragraphe 1, a, du RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Preuve du recueil du consentement | Horodatage, adresse IP, agent utilisateur, adresse de la page, libellé et état de la case, horodatage du clic de confirmation | Obligation légale (article 7, paragraphe 1, du RGPD ; article L. 223-1, troisième alinéa, du code de la consommation) | 5 ans à compter de la collecte |
| Gestion des messages adressés par le formulaire de contact | Identité, coordonnées, contenu du message | Consentement (article 6, paragraphe 1, a, du RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Sécurité du site | Adresse IP, journaux de connexion | Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, f, du RGPD) | 12 mois |
5. Ce que nous ne faisons pas
GREEN ENERGY n’adresse aucune prospection commerciale par voie téléphonique portant sur des travaux en vue d’économies d’énergie, de production d’énergie renouvelable ou d’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap, conformément au cinquième alinéa de l’article L. 223-1 du code de la consommation.
Elle n’adresse aucune prospection commerciale ayant le même objet par courrier électronique, par message sur un service de communications interpersonnelles ou sur un service de réseaux sociaux en ligne, conformément à l’article L. 223-8 du même code.
Seules les personnes liées à GREEN ENERGY par un contrat en cours peuvent recevoir des communications relatives à l’exécution de ce contrat ou à des prestations afférentes ou complémentaires.
6. Destinataires
Les données sont accessibles aux services internes de GREEN ENERGY dont les fonctions le justifient. Elles sont également communiquées aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conclu conformément à l’article 28 du RGPD :
- hébergement du site et infogérance ;
- collecte de demandes de contact en ligne : OPTIMA STUDIO LTD, prestataire de marketing numérique établi en Israël, qui conçoit, héberge et administre pour notre compte les pages de collecte présentées sous notre identité. Ce prestataire agit exclusivement sur nos instructions, ne peut utiliser les données pour son propre compte ni les communiquer à un tiers, et nous transmet les demandes recueillies à nous seuls.
Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Les données recueillies au moyen des formulaires de demande de contact sont hébergées et traitées en Israël, sur les serveurs de notre sous-traitant.
Ce transfert repose sur la décision 2011/61/UE de la Commission européenne du 31 janvier 2011, qui constate qu’Israël assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. Par son rapport du 15 janvier 2024, la Commission a confirmé cette adéquation. Aucun instrument de transfert complémentaire n’est donc requis.
En cas de retrait ou d’invalidation de cette décision, GREEN ENERGY conclura sans délai les clauses contractuelles types de la décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021 ou, à défaut, suspendra le transfert et rapatriera les données.
8. Sécurité
Les mesures techniques et organisationnelles appropriées prévues à l’article 32 du RGPD sont mises en œuvre : chiffrement des communications, gestion des habilitations, journalisation des accès, sauvegardes, encadrement contractuel des sous-traitants et procédure de gestion des violations de données.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Le détail et les modalités d’exercice figurent sur la page vos droits. Ces droits s’exercent par courrier électronique à info@greenenergy-france.fr ou par courrier postal à GREEN ENERGY, 3 quai Bir-Hakeim, 94410 Saint-Maurice, France.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10. Modification
La présente page peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.